L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Dans notre article, nous allons détailler ce qu’est l’assurance responsabilité civile professionnelle afin de savoir si elle est vraiment obligatoire et nécessaire. L’assurance responsabilité civile permet de couvrir tous les dommages qui peuvent être créés par l’activité d’une entreprise. En cas de non souscription, c’est le  professionnel lui-même qui devra rembourser les dommages. 

La loi oblige certaines professions à avoir une telle couverture professionnelle. C’est le cas des médecins, des avocats, mais aussi des professionnels du bâtiment et bien d’autres encore. Pour les autres professions, cette assurance n’est que facultative. Mais cela ne signifie pas pour autant qu’il faut la négliger. Tout au long d’une vie professionnelle, les risques existent, et le paiement des dégâts causés par une erreur peut s’avérer très préjudiciable pour les finances d’une entreprise. Pour cette raison, il est conseillé de toujours avoir une couverture pour se prémunir des situations imprévues.

L’assurance responsabilité civile professionnelle peut être obligatoire

D’une manière générale, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Il y a certaines professions qui n’engendrent pas de graves dommages, et dans ce cas, la loi dit que c’est à chacun de prendre les risques qu’il juge bon de prendre.

Toutefois, certaines professions réglementées sont obligées d’en souscrire une pour couvrir tous les risques. Il s’agit de tous les professionnels de santé, à savoir les médecins, les infirmiers, les dentistes, les anesthésistes, et globalement toutes les professions liées à la santé humaine. Les professions de droit comme les avocats, les notaires ou encore les officiers doivent également en posséder une. Tous les professionnels du bâtiment doivent bénéficier d’une responsabilité civile pour offrir la garantie décennale à leurs clients. Enfin, toutes les entreprises qui transportent des personnes et des marchandises comme les taxis, les chauffeurs-routiers ou encore les chauffeurs de bus doivent être couverts par un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Il existe aussi d’autres métiers où la loi impose de bénéficier de cette couverture. On parle alors des comptables, des agents immobiliers, des agents d’assurance mais aussi des architectes. Il y a tellement de professions qu’il est impossible ici même de notre article de vous faire la liste de ce qui est obligatoire ou non. Ainsi, au moment de votre création d’entreprise, il est conseillé de se rapprocher d’un organisme pour vérifier quelles assurances il est indispensable d’avoir en sa possession.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est sinon simplement recommandée

Toutes les professions qui ne sont pas concernées par la souscription obligatoire d’une assurance responsabilité civile ne sont pas tenues d’en avoir une. Pourtant, toute activité professionnelle s’expose à des risques, que ce soit un mauvais conseil, une blessure qui peut subvenir chez un client, une personne qui subit une allergie alimentaire dans un restaurant ou un fast-food, et bien d’autres situations encore. Dans ce cas, il est tout de même vivement conseillé de se rapprocher de son assureur pour trouver une assurance responsabilité civile qui convient à son métier.

Si une personne ne possède pas d’assurance, alors ce sera à elle de dédommager le client des dommages qui ont été causés. Cela peut paraître anodin, mais aujourd’hui, le montant des réparations devient vite très important. Alors plutôt que de payer toute sa vie pour des préjudices causés, il vaut mieux s’acquitter d’une prime d’assurance chaque mois et avoir l’esprit tranquille.

Aussi, dans certaines situations, les clients peuvent demander si le professionnel possède une telle assurance. Ce sera donc à lui de fournir une attestation pour pouvoir obtenir le contrat. La population est de mieux en mieux informée en ce qui concerne les risques professionnels, il est donc nécessaire de se mettre à la hauteur de leurs attentes.

Un auto-entrepreneur doit-il avoir une assurance responsabilité civile professionnelle ? 

De nos jours, il est très facile de créer sa petite entreprise et de bénéficier du statut auto entrepreneur. Cela fait plusieurs années qu’il a été créé pour permettre aux personnes sans profession de se mettre à leur compte et de créer de la richesse et des emplois. Toutefois, ouvrir une entreprise quelle qu’elle soit n’est pas un acte anodin, et les auto entrepreneurs ne sont pas toujours bien renseignées sur les démarches obligatoires et importantes à effectuer.

Un auto entrepreneur peut bénéficier de ce statut parce que son chiffre d’affaires atteint pas un certain seuil. Mais ce n’est pas le statut fiscal de l’entreprise qui impose la souscription d’une assurance responsabilité civile mais bien la nature de l’activité. Ainsi, un professionnel du bâtiment qui vient de se mettre en auto entrepreneur doit obligatoirement avoir une assurance RC pro. Peu importe son chiffre d’affaires, peu importe son statut fiscal auprès des impôts, la loi l’oblige à se couvrir des risques que son métier peut engendrer.

Comment trouver la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle ? 

Nous venons de voir que toutes les activités professionnelles ont des risques, et que cela peut causer des dommages plus ou moins importants chez les clients. pour cette raison, qu’elle soit obligatoire ou non, nous considérons qu’il est indispensable de se prémunir de tous les risques en ayant une responsabilité civile professionnelle.

Chacun veut avoir la meilleure couverture possible avec le prix le plus intéressant. Chaque profession possède des risques particuliers, il est donc important de trouver le contrat qui est le plus adapté aux besoins de son métier. Il y a beaucoup d’offres sur le marché, dont on peut prendre connaissance facilement aujourd’hui grâce à Internet. Toutefois, il est conseillé de contacter directement les assureurs pour leur demander un devis. Les devis en ligne ne sont pas les plus nombreux, il vaut mieux avoir un conseiller au téléphone pour lui expliquer exactement sa profession afin d’être orienté vers le bon contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Vous pouvez également avoir une première vue de ce qui vous attend en vous tournant vers un comparateur d’assurance. 

Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile professionnelle ? 

La victime d’un préjudice doit réunir plusieurs éléments pour invoquer la responsabilité civile d’un professionnel. Elle doit donner les preuves du préjudice subi, et du lien de causalité entre l’intervention du professionnel et les dégâts qui ont été commis. À cet instant, la responsabilité du professionnel est engagée, et celui-ci est obligé de payer les dommages et intérêts. en possédant une assurance responsabilité civile, c’est celle-ci qui indemnise la victime du sinistre.