Le télétravail consiste à ce que le salarié d’une entreprise effectue son travail à son domicile. En aucun cas il n’a le statut de travailleur indépendant, il a les mêmes droits et les mêmes devoirs que n’importe quel salarié qui travaille dans les locaux d’une entreprise. Il est important de bien connaître les modalités des différentes assurances pour couvrir les risques, la perte des données, ou bien les dommages que pourrait subir le lieu d’habitation du salarié en cas de problème sur son matériel professionnel. Télétravailler est aujourd’hui de plus en plus répandu, avec les risques et les avantages que cela comporte. Notre article du jour vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’assurance habitation en cas de télétravail.

Que signifie le télétravail ?

Le télétravail signifie que l’activité professionnelle du salarié s’effectue en dehors des locaux d’une entreprise, à la demande de l’employeur ou bien du salarié lui-même. Il y a le télétravail régulier qui permet aux salariés de travailler toute la semaine en dehors de l’entreprise, et le télétravail occasionnel qui oblige les salariés à revenir quelques jours par semaine au sein de l’entreprise.

C’est à l’entreprise de fixer les règles à ses salariés qui font du télétravail pour leur demander une plage horaire dans laquelle ils pourront être contactés à n’importe quel moment, comme s’ils étaient dans les locaux professionnels de la société. les salariés ont exactement les mêmes droits du travail qu’ils exercent leur profession à la maison ou bien dans les locaux de l’entreprise elle-même. À ce titre, ils doivent avoir un temps de pause, un temps pour déjeuner le midi, mais en contrepartie, ils doivent être présents sur la même plage horaire que ce qui est prévu dans le contrat.

Bon à savoir : tout comprendre sur le portage salarial immobilier, ses avantages et inconvénients.

Une assurance habitation pour le télétravail est-elle obligatoire ?

Quelle que soit l’activité professionnelle que l’on exerce en télétravail à son domicile, cela comporte des risques. Il y a le risque de vol du matériel informatique comme un ordinateur portable, un smartphone ou encore une tablette. Dans ce cas, il est nécessaire de se renseigner auprès de son employeur pour savoir si celui-ci couvre les risques. 

D’une manière générale, le salarié qui est en télétravail est considéré par la loi comme étant présent dans les locaux de son entreprise. À ce titre, il a les mêmes droits et les mêmes devoirs que ce qui est inscrit dans son contrat et ce qui est prévu par la convention de métier. lorsque le salarié utilise le matériel informatique prêté par son employeur, il est couvert de la même manière que dans les locaux de l’entreprise. Dans le cas où le salarié utilise son matériel personnel pour le télétravail, il est nécessaire de contacter son assurance pour connaître le niveau de couverture et savoir s’il faut souscrire à une assurance habitation pour le télétravail. bien vérifier également ce qui est prévu par l’assureur dans la notion de télétravail, car celui-ci peut s’exercer à partir de n’importe où, et le niveau de couverture prévue par le contrat peut s’appliquer uniquement au domicile. 

Ca peut vous intéresser : coment investir dans l’immobilier locatif professionnel ?

Que couvre l’assurance de l’employeur dans le cadre du travail à domicile ?

Lorsqu’un employé exerce son travail à son domicile, l’assurance de l’employeur couvre les dommages subis par le matériel informatique qui lui appartient. Toutefois, la couverture des dommages s’arrête là, ainsi, si l’ordinateur prend feu et que cela cause des dégâts à l’habitation du salarié, c’est son assurance habitation qu’il faudra contacter.

Cela peut être problématique dans certains cas particuliers. Imaginons que le salarié revienne à son domicile avec un matériel coûteux, qu’il est ensuite l’objet d’un cambriolage visant principalement le matériel, et que d’autres objets personnels sont dérobés au cours de cet événement. C’est bien le matériel professionnel qui est à l’origine du cambriolage, pourtant, l’assurance de l’employeur ne prendra en charge que le remboursement du matériel, et non tous les dégâts collatéraux que l’habitation aura subi. 

Pour développer ses connaissances : travailler en agence immobilière quand on pas de diplome, c’est possible.

Peut-on faire du télétravail quand on est locataire ?

En tant que locataire d’un logement, il est prévu par le bail que l’habitation doit servir uniquement à titre personnel. Si le locataire souhaite exercer son travail à son domicile pendant certains jours de la semaine, il doit en informer le bailleur pour vérifier que tout est correct au niveau du contrat de location. Le bailleur pourra demander une modification du contrat, pour le transformer en bail mixte d’habitation classique/ habitation professionnelle. Dans certains cas, il peut même être obligatoire de faire une demande au syndic de la copropriété pour obtenir son accord.

Obtenir une attestation d’assurance pour le télétravail

Lorsque l’employeur et le salarié se mettent d’accord sur les modalités du télétravail au jour le jour, le salarié doit vérifier qu’il est bien assuré pour les risques de vol avec les garanties nécessaires. Si c’est le cas, l’assureur doit lui fournir une attestation d’assurance en télétravail. L’attestation doit comporter le niveau des garanties, et la couverture prévue en fonction de chaque risque qui peut intervenir.

Combien coûte une assurance pour couvrir le télétravail ?

Lorsque le salarié utilise le matériel informatique de l’entreprise pour exercer son travail à domicile, alors l’assurance multirisque professionnelle couvre tous les risques. En cas de vol du matériel au domicile, c’est l’entreprise qui se charge d’effectuer les démarches auprès de son assureur pour obtenir le remboursement.

Lorsque le salarié se met d’accord avec son employeur pour utiliser son propre matériel informatique afin d’exercer son travail à domicile, il lui faut souscrire à une assurance spécifique si celle qu’il possède pour son habitation ne couvre pas ce genre de risque. Dans ce cas, une extension de garantie est possible, avec une cotisation mensuelle qui peut être comprise entre 15 et 20 euros. 

Le cas des travailleurs indépendants

En tant que travailleur indépendant, il est important de souscrire à une assurance qui couvre le matériel professionnel. En cas de sinistre dans l’habitation, l’assurance personnelle couvre tous les biens personnels, mais pas le matériel qui sert à exercer sa profession. L’assurance professionnelle permet aussi d’obtenir une responsabilité civile professionnelle, qui est vivement recommandée même si elle n’est pas obligatoire.

En résumé

Depuis la pandémie, le télétravail connaît du succès aussi bien auprès des entreprises que des salariés. Chaque jour, il n’y a pas la distance à effectuer pour se rendre à son travail, il est bien agréable d’être au calme dans une pièce de son habitation pour avancer. Toutefois, le télétravailleur doit s’assurer qu’il possède un contrat d’habitation qui couvre tous les risques de son métier à domicile. Sa protection est en effet légèrement différente que lorsqu’il se situe dans les locaux professionnels. Il est donc nécessaire d’en discuter avec son employeur pour voir ce que son assurance couvre en cas de dommages, et de téléphoner ensuite à son assurance habitation personnelle pour vérifier que les garanties couvrent bien les risques du télétravail.