Une SAS doit désigner un auditeur si, à la clôture d’un exercice, elle dépasse deux des trois seuils suivants: 1 000 000 €; d’actif total, 2 000 000 €; de chiffre d’affaires, 20 employés.
De plus, même si les seuils susmentionnés ne sont pas atteints, un SAS doit désigner un auditeur s’il est contrôlé par une société ou qu’il contrôle une ou plusieurs sociétés.
La notion de contrôle en l’espèce est appréciée au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce (contrôle exclusif ou conjoint, y compris lorsque la société a le droit de désigner la majorité des mandataires sociaux ou le droit d’exercer une influence dominante sur la société en vertu de toute disposition contractuelle ou légale).
Pour plus de renseignements, veuillez nous faire part de votre présence au sein du guide complet qui suit : dirigeant-de-sas.fr
Les caractéristiques d’une SAS
Parmi les critères que vous devez savoir à propose de la SAS, nous citons :
- Une SAS peut émettre des obligations à tout moment et sans aucune condition.
- Un commissaire chargé de la vérification de ses actifs et de ses passifs doit toutefois être nommé si la société ne dispose pas encore de deux bilans approuvés par les actionnaires.