Mon voisin met ses déchets verts contre la clôture

Si les branches de l’arbre de votre voisin sont tombées naturellement dans votre jardin, vous êtes responsable de leur enlèvement. Même s’il peut être tentant de rejeter les branches égarées dans son jardin, vous risquez de vous exposer à de futurs conflits. Il est important de bien comprendre la législation locale concernant la gestion des incidents liés aux arbres afin d’éviter toute action en justice et de préserver la paix du voisinage.

Est-il légal de jeter les branches d’arbre de votre voisin dans son jardin ?

Sauf autorisation de votre voisin, il est illégal de jeter dans son jardin des branches d’arbres tombées naturellement sur votre propriété ou coupées par vos soins. Sans cette autorisation, cet acte est considéré comme un dépôt illégal.

Jeter des déchets sur la propriété d’autrui ou ailleurs qu’à un endroit autorisé par la loi est considéré comme un dépôt illégal. Vous risquez une amende et des poursuites pénales. La législation sur les arbres peut être très détaillée et varier selon votre lieu de résidence. Consultez donc la législation locale pour vous assurer de sa conformité.

Alternatives au fait de jeter des branches d'arbres dans le jardin de votre voisin

Bien qu’il ne soit pas légal de jeter des branches d’arbres tombées dans le jardin de votre voisin, il existe d’autres alternatives légales à considérer.

Jeter les branches d’arbres

Que les branches soient tombées naturellement sur votre propriété ou que vous les ayez coupées, il est désormais de votre responsabilité de les éliminer correctement. Vous pouvez faire appel à une entreprise locale d’abattage d’arbres ou les déposer dans une déchetterie agréée. Selon votre lieu de résidence, les services de collecte locaux peuvent venir régulièrement récupérer les déchets verts de votre domicile. Vous pouvez également recycler les branches en les utilisant comme paillis, bois de chauffage ou compost. Quelle que soit la méthode d’élimination choisie, veillez à respecter la législation locale.

Parlez à vos voisins

Si vous craignez que des branches de l’arbre de votre voisin ne tombent dans votre jardin, il peut être utile de le lui signaler gentiment. Il pourrait très bien vous autoriser à les rejeter dans son jardin, ou même les couper lui-même.

N’oubliez pas que si des branches d’arbre envahissent votre propriété, vous êtes légalement autorisé à les couper. Cependant, vous ne pouvez pas empiéter sur la propriété de votre voisin ni endommager l’arbre de quelque manière que ce soit. Si le tronc de l’arbre chevauche les deux limites de propriété, il est considéré comme votre propriété et celle de votre voisin. Dans ce cas, tous les propriétaires doivent consentir à l’abattage de toute branche ou de tout arbre.

Engager une action en justice si nécessaire

Même après avoir coupé des branches, vous pouvez toujours penser que l’arbre d’un voisin représente une menace pour votre sécurité ou celle de votre maison. En tant que propriétaire foncier, votre voisin est légalement responsable de s’assurer que son arbre ne cause aucun dommage. Si vous avez parlé à votre voisin et que rien n’est fait pour remédier au problème, vous pouvez engager des poursuites judiciaires.

Par exemple, vous pouvez déposer une plainte pour nuisance et ordonner l’abattage de l’arbre s’il constitue une véritable nuisance pour vous et la jouissance de votre propriété. Vous pouvez également contacter votre municipalité, voire une entreprise de services publics, si l’arbre représente un danger pour la sécurité de la communauté. Dans ce cas, les autorités locales ont le pouvoir d’abattre l’arbre elles-mêmes ou d’ordonner à votre voisin de le faire.