La Loi Sapin II, expliquée sur le site http://loisapin.fr, prévoit des exceptions à l’article 21 bis.
Autrement dit, même en cas de crise grave, le HCSF (Haut Conseil de la stabilité financière) ne peut pas bloquer ou limiter le retrait des fonds dans certains cas bien précis.
Les exceptions prévues par la loi Sapin II
Si vous êtes concerné par un mariage, la perte subite de votre emploi ou que vous souhaitez acheter une résidence principale, vous faites partie des cas uniques.
Cela signifie que vous pourrez quand même toucher aux fonds placés sur votre assurance-vie.
Toutes ces restrictions ont été prévues par la loi Sapin II afin de protéger l’intérêt des épargnants et d’encourager l’accès à la propriété dans le cas de l’achat d’un bien immobilier.